Une vue de l'atelier sur la vulgarisation de la loi foncière à Moba-Kirungu. 99% des parcelles n'ont pas de documents parcellaires au bureau du Conservateur des Titres Immobiliers.
A Moba, les constructions anarchiques menacent la piste de l'aérodrome. Certaines maisons en majorité érigées en pailles et à briques adobes sont à moins de 30 m du bout de la piste.Dans le territoire de Moba, la population observe depuis plus de quatre ans la recrudescence des conflits fonciers. La situation s’est intensifiée avec le retour des rapatriés en provenance des pays frontaliers comme la Tanzanie et la Zambie. Moba constitue une zone de retour par excellence des centaines de refugiés congolais retournés dans la partie de l’Est de la RDC. Beaucoup d’entre les rapatriés ont trouvé les uns leurs maisons vendues, d’autres, leurs champs et voire leurs terres spoliées. Pour prévenir tous ces conflits, le Conservateur des Titres Immobiliers du Tanganyika a organisé du 26 au 28 août dernier, avec le concours de l'Administrateur de territoire de Moba, la Société Civile de Moba ainsi que le Service de Cadastre de Moba ayant au départ participé dans la préparation logistique et la production du support pédagogique et la facilitation de la formation, une session sur la vulgarisation de la loi foncière.
Pendant ces quatre dernières années, le Territoire de Moba a fait partie des principales zones de retour des réfugiés congolais notamment ceux-là ayant vécu en Tanzanie et en Zambie. Après plusieurs années d’absence du pays, la plupart de ces retournés ont rencontré beaucoup de difficultés à récupérer leurs parcelles qui sont dans la plus part des cas, des parcelles spoliées par les services incompétents de l’Etat, les autorités locales à l’instar des chefs de quartiers, des chefs de blocs, des chefs de la cité ou par les membres des familles.
Selon l’Administrateur de Territoire de Moba, près de 80% de dossiers enregistrés en 2009 au tribunal du territoire, concernent les conflits fonciers. Ces conflits touchent dans le meilleur des cas les patrimoines des retournés composés des réfugiés et des déplacés internes.
Aujourd’hui ces conflits prennent de plus en plus de l’ampleur face à la dynamique de construction observée ces deux dernières années au chef lieu du territoire, à Moba Kirungu et à Moba-Port. Dans les différentes chefferies qui composent ce territoire, l’accès aux terres arables demeure également une problématique qui affecte sérieusement la stabilité du territoire.
Et à ce sujet, selon des notables rencontrés, depuis la promulgation de la loi sur la décentralisation, les habitants de Moba préparent les infrastructures nécessaires afin de faciliter le passage du territoire en une ville ou, à la limite, en une commune rurale. C’est ainsi que les parcelles sont de plus en plus convoitées sur les avenues stratégiques de la cité de Moba Kirungu et de Moba-Port. Malheureusement, la cession des parcelles ne respecte pas la procédure consacrée par la loi foncière. La grande majorité des parcelles vendues à plusieurs personnes à la fois ne sont pas cédées par le service compétent et ne sont pas couvertes par des titres fonciers, a indiqué le Conservateur des Titres Immobiliers, David.
En plus des conflits parcellaires, des conflits autour des terres arables sont signalés dans différentes chefferies du territoire, notamment dans la chefferie Manda et Kasabala.
Pour promouvoir ce secteur, l’Administrateur de territoire, en collaboration avec la Société Civile de Moba, s’est proposé d’organiser une campagne de vulgarisation de la loi foncière au travers d’une formation des agents et une campagne de sensibilisation des populations et des autorités coutumières afin de faciliter le travail des médiateurs locaux et des services compétents. La section des Affaires civiles de la MONUSCO a appuyé financièrement le projet que le bureau du territoire a pu exécuter.
Cette action a visé de contribuer aux efforts de réglementation du secteur foncier afin de réduire les conflits parcellaires, les conflits des terres et favoriser une meilleure cohabitation sociale à la base.
Les participants ont mis en place une commission mixte de gestion des contentieux fonciers devant faire le suivi de la session et de l’application de la procédure et l’orientation des populations, surtout en milieux ruraux, pour l’obtention des parcelles. Les participants ont formé des équipes de sensibilisation des populations à la procédure de demande des terres, à savoir les services compétents et les documents nécessaires à obtenir; les agents de l’administration foncière ont à cet effet promis de réorganiser leurs services et délivrer les titres parcellaires et régler les contentieux fonciers.
L’atelier de Moba sur la vulgarisation de la loi foncière est une initiative de la Section des Affaires Civiles de la Monusco formalisée à l'issu des missions d'évaluation sur les besoins de protection des populations mais réalisée avec le concours des autorités locales.
Pendant ces quatre dernières années, le Territoire de Moba a fait partie des principales zones de retour des réfugiés congolais notamment ceux-là ayant vécu en Tanzanie et en Zambie. Après plusieurs années d’absence du pays, la plupart de ces retournés ont rencontré beaucoup de difficultés à récupérer leurs parcelles qui sont dans la plus part des cas, des parcelles spoliées par les services incompétents de l’Etat, les autorités locales à l’instar des chefs de quartiers, des chefs de blocs, des chefs de la cité ou par les membres des familles.
Selon l’Administrateur de Territoire de Moba, près de 80% de dossiers enregistrés en 2009 au tribunal du territoire, concernent les conflits fonciers. Ces conflits touchent dans le meilleur des cas les patrimoines des retournés composés des réfugiés et des déplacés internes.
Aujourd’hui ces conflits prennent de plus en plus de l’ampleur face à la dynamique de construction observée ces deux dernières années au chef lieu du territoire, à Moba Kirungu et à Moba-Port. Dans les différentes chefferies qui composent ce territoire, l’accès aux terres arables demeure également une problématique qui affecte sérieusement la stabilité du territoire.
Et à ce sujet, selon des notables rencontrés, depuis la promulgation de la loi sur la décentralisation, les habitants de Moba préparent les infrastructures nécessaires afin de faciliter le passage du territoire en une ville ou, à la limite, en une commune rurale. C’est ainsi que les parcelles sont de plus en plus convoitées sur les avenues stratégiques de la cité de Moba Kirungu et de Moba-Port. Malheureusement, la cession des parcelles ne respecte pas la procédure consacrée par la loi foncière. La grande majorité des parcelles vendues à plusieurs personnes à la fois ne sont pas cédées par le service compétent et ne sont pas couvertes par des titres fonciers, a indiqué le Conservateur des Titres Immobiliers, David.
En plus des conflits parcellaires, des conflits autour des terres arables sont signalés dans différentes chefferies du territoire, notamment dans la chefferie Manda et Kasabala.
Pour promouvoir ce secteur, l’Administrateur de territoire, en collaboration avec la Société Civile de Moba, s’est proposé d’organiser une campagne de vulgarisation de la loi foncière au travers d’une formation des agents et une campagne de sensibilisation des populations et des autorités coutumières afin de faciliter le travail des médiateurs locaux et des services compétents. La section des Affaires civiles de la MONUSCO a appuyé financièrement le projet que le bureau du territoire a pu exécuter.
Cette action a visé de contribuer aux efforts de réglementation du secteur foncier afin de réduire les conflits parcellaires, les conflits des terres et favoriser une meilleure cohabitation sociale à la base.
Les participants ont mis en place une commission mixte de gestion des contentieux fonciers devant faire le suivi de la session et de l’application de la procédure et l’orientation des populations, surtout en milieux ruraux, pour l’obtention des parcelles. Les participants ont formé des équipes de sensibilisation des populations à la procédure de demande des terres, à savoir les services compétents et les documents nécessaires à obtenir; les agents de l’administration foncière ont à cet effet promis de réorganiser leurs services et délivrer les titres parcellaires et régler les contentieux fonciers.
L’atelier de Moba sur la vulgarisation de la loi foncière est une initiative de la Section des Affaires Civiles de la Monusco formalisée à l'issu des missions d'évaluation sur les besoins de protection des populations mais réalisée avec le concours des autorités locales.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire